Conditions générales

Le Programme est exploité par BNESIM Limited, société constituée à Hong Kong, dont le siège social est situé Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No. 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong (« BNESIM », « nous », « notre »).

Le Programme est proposé exclusivement aux affiliés directs de BNESIM. Il n'est pas proposé aux partenaires en marque blanche, distributeurs, partenaires API, revendeurs, agences ou sous-affiliés opérant au sein de ces canaux.

Le contrat existant conclu entre chaque Affilié et BNESIM et régissant leur relation d'affiliation (le « Contrat d'Affiliation ») demeure en vigueur. Les présentes Conditions régissent uniquement le Programme. Le Contrat d'Affiliation régit les commissions, les pratiques marketing, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité, la résiliation et toutes les autres questions qui ne sont pas expressément réglées par les présentes. En cas de conflit, le Contrat d'Affiliation prévaut, à ceci près que les présentes Conditions prévalent uniquement pour le calcul et le fonctionnement des Niveaux et des Codes Coupon.

Les définitions suivantes s'appliquent :

La participation est automatique pour les comptes éligibles. Il n'existe ni procédure de candidature distincte ni liste de participants établie manuellement.

Un compte est éligible à un cycle du Programme lorsqu'il est identifié comme compte affilié, approuvé, ni archivé ni bloqué, et qu'il dispose d'une adresse e-mail de contact utilisable n'appartenant pas à BNESIM.

Les partenaires en marque blanche, distributeurs, partenaires API, revendeurs, agences, leurs sous-affiliés, les comptes internes, les comptes de campagne et les comptes non éligibles n'acquièrent aucun droit au titre des présentes Conditions.

Un compte qui cesse de remplir les conditions de la clause 2.2 quitte le Programme à compter du cycle suivant. La clause 6.6 régit tout Code Coupon déjà émis.

La participation ne crée aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail ou de mandat et ne modifie pas le Contrat d'Affiliation, sauf dans la mesure expressément prévue par la clause 1.3.

Le Niveau est déterminé uniquement par le volume de Commandes. Le Chiffre d'affaires, la marge et le nombre de clients ne déterminent pas le Niveau.

La réduction est plafonnée à 10 € par Commande et ne peut excéder le montant payable pour cette Commande. Pour un paiement dans une devise autre que l'euro, BNESIM applique l'équivalent en euros selon le taux de conversion utilisé par son système de paiement au moment de la transaction.

Le droit au coupon est déterminé uniquement par les Commandes du Mois de Référence. Par exemple, les Commandes d'août déterminent le droit pour septembre.

La Position Glissante sur 30 Jours couvre les 30 jours se terminant le dimanche le plus récent. Elle est fournie à titre informatif et ne crée aucun droit.

Lorsque les périodes aboutissent à des Niveaux différents, le Mois de Référence prévaut.

La promotion s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le seuil supérieur est atteint.

Le premier Mois de Référence consécutif inférieur au seuil du Niveau détenu constitue un Mois de Grâce. Le Niveau reste inchangé.

Après une seconde insuffisance consécutive, le Niveau change le premier jour du mois suivant pour devenir le Niveau obtenu au cours de ce second mois.

Le fait d'atteindre ou de dépasser de nouveau le seuil pendant un Mois de Grâce met fin à ce Mois de Grâce sans rétrogradation. Une insuffisance ultérieure ouvre un nouveau Mois de Grâce.

Chaque Affilié de Niveau Bronze ou supérieur détient un seul Code Coupon en cours, sous réserve du chevauchement temporaire prévu à la clause 6.5.

Les deux derniers chiffres d'un Code Coupon indiquent son pourcentage de réduction. Par exemple, K7M3XP15 est un code à 15 %.

Un nouveau Code Coupon est émis à chaque changement de Niveau, car la réduction indiquée fait partie du code.

Un Code Coupon remplacé reste valable jusqu'à sa date d'expiration indiquée. Il n'est pas annulé de manière anticipée, sauf en application de la clause 11.3.

Lors d'un changement de Niveau, le nouveau code et le code remplacé peuvent circuler simultanément. Tous deux sont honorés selon leurs conditions indiquées tant qu'ils sont valables.

Un Affilié qui quitte le Programme, ou qui descend au Niveau Démarrage, ne bénéficie d'aucun renouvellement. Son code en cours expire à la fin du mois, sous réserve de la clause 11.3.

Il n'existe aucun montant minimum d'achat ni aucune limite fixe au nombre d'utilisations réelles par les clients. La publication et la promotion restent soumises au droit applicable et au Contrat d'Affiliation.

Un client sans Rattachement existant à un affilié peut utiliser le code et devient rattaché à cet Affilié. Un client déjà rattaché à cet Affilié peut l'utiliser. Un client rattaché à un autre affilié ne le peut pas.

Une utilisation réussie rattache le client à l'Affilié. La Commande au cours de laquelle le code est utilisé et les Commandes ultérieures sont comptabilisées pour cet Affilié tant que le Rattachement demeure enregistré conformément aux systèmes de BNESIM et au Contrat d'Affiliation.

Les enregistrements des systèmes de BNESIM font foi pour les calculs du Programme, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste signalée par l'Affilié dans les 30 jours suivant le rapport concerné.

BNESIM envoie chaque lundi un e-mail hebdomadaire automatique selon le calendrier de son système. Cet e-mail indique, le cas échéant, la semaine écoulée, la Position Glissante sur 30 Jours, le Niveau actuel et le Code Coupon actif.

Cet e-mail est fourni à titre informatif. Les chiffres peuvent être rectifiés en raison de remboursements, de rétrofacturations, de contre-passations ou de corrections de données, et les chiffres corrigés régissent les calculs ultérieurs.

La non-réception d'un e-mail ne modifie ni le Niveau, ni le Code Coupon, ni les droits.

Le Code Coupon constitue la seule récompense au titre du Programme. L'atteinte ou le maintien d'un Niveau ne donne lieu à aucun paiement, remise, partage de revenus ou bonus supplémentaire.

Le Programme ne remplace, ne réduit ni ne modifie les commissions prévues par le Contrat d'Affiliation.

Les Commandes générées au moyen d'un Code Coupon continuent d'ouvrir droit à commission dans les conditions habituelles prévues par le Contrat d'Affiliation. Seul le Contrat d'Affiliation régit le calcul, l'acquisition, les ajustements liés aux remboursements et le paiement.

Le Niveau ne modifie pas le taux de commission de l'Affilié.

Un Code Coupon n'a aucune valeur monétaire et ne peut être vendu, mis aux enchères, cédé ou transféré en tant qu'actif. La présente disposition ne restreint pas sa diffusion publique en vue de son utilisation par les clients conformément à la clause 7.

Modification. BNESIM peut modifier les présentes Conditions, y compris les seuils des Niveaux, les pourcentages de réduction et le plafond de 10 €, moyennant un préavis raisonnable par e-mail. Les modifications ne valent que pour l'avenir. Un Code Coupon déjà émis reste honoré jusqu'à son expiration.

Clôture. BNESIM peut clôturer le Programme moyennant un préavis raisonnable par e-mail. Les Codes Coupon émis avant la clôture restent honorés jusqu'à leur expiration.

Fraude et abus. BNESIM peut immédiatement suspendre ou retirer un Code Coupon et exclure un Affilié lorsque BNESIM détermine raisonnablement que des transactions rattachées impliquent une fraude, des opérations pour compte propre, des déclarations trompeuses, la création artificielle de commandes, la manipulation du nombre de Commandes ou des contre-passations significatives. Une utilisation réelle élevée par les clients, une large diffusion et un volume d'utilisations important ne constituent pas un abus.

Fin de la relation d'affiliation. En cas de fin du Contrat d'Affiliation, le Code Coupon peut rester valable jusqu'à sa date d'expiration indiquée pour les réductions accordées aux clients. Aucune commission n'est acquise après la résiliation, sauf disposition contraire expresse du Contrat d'Affiliation. BNESIM peut retirer le code immédiatement lorsque le Contrat d'Affiliation prend fin pour fraude, abus ou tout autre motif affectant le Programme.

Divisibilité. Toute disposition invalide ou inapplicable est dissociée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité des conditions du Programme. Les présentes Conditions constituent l'intégralité des conditions du Programme et remplacent toutes déclarations et illustrations antérieures relatives au Programme. Elles ne remplacent pas le Contrat d'Affiliation.

Notifications. BNESIM peut adresser une notification à un Affilié à l'adresse e-mail de contact enregistrée. Les notifications destinées à BNESIM doivent être envoyées à partnership@bnesim.com avec pour objet « Affiliate Rewards Notice ». Une notification par e-mail prend effet à sa remise, en l'absence de message automatique d'échec de distribution.

Utilisation des données. BNESIM traite les données relatives aux comptes affiliés, aux Rattachements et aux transactions afin d'administrer le Programme, conformément à sa politique de confidentialité applicable.

Droits des tiers. Toute personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions ne dispose d'aucun droit, en vertu de la Contracts (Rights of Third Parties) Ordinance (Cap. 623), d'en exiger l'exécution.

Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions ainsi que les litiges contractuels ou extracontractuels qui s'y rapportent sont régis par le droit de Hong Kong. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.