Politique d'Utilisation Équitable

L'utilisation par l'abonné doit être conforme aux règles établies visant à prévenir les violations légales, les perturbations du réseau et les interférences avec les droits des autres utilisateurs. Les abonnés sont responsables de leur propre utilisation ainsi que de celle de toute personne accédant à leur compte ou service.

Politique d'Utilisation Équitable pour les Appels Illimités

L'offre illimitée est destinée à un usage personnel uniquement dans le cadre de cette Politique d'Utilisation Équitable. BNESIM se réserve le droit de résilier ou de suspendre le service en cas de violation de cette politique. Cette politique vise à prévenir les abus du réseau, nous permettant d'optimiser pleinement la capacité du réseau et de maintenir la qualité de nos services.

Une utilisation équitable requiert le respect d'au moins trois des quatre conditions suivantes :

• A. Appels sortants ne dépassant pas 160 minutes par jour
• B. Appels sortants ne dépassant pas 1 250 minutes par mois
• C. Appels sortants vers un seul pays ne dépassant pas 80 % du trafic total
• D. Ratio appels sortants/entrants ne dépassant pas 4:1

BNESIM se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service lorsque :

• L'utilisation quotidienne atteint 5 Go
• L'utilisation mensuelle atteint 100 Go

Politique d'Utilisation Équitable pour les Données Illimitées

Le fournisseur se réserve le droit de limiter la vitesse lorsqu'il détecte une consommation élevée de ressources par un utilisateur individuel ou un nombre limité d'utilisateurs. L'utilisation de la télévision IP, du téléchargement continu et généralement du streaming audio/vidéo n'est pas autorisée avec les forfaits Illimités. Les courtes vidéos sur les réseaux sociaux restent autorisées.

Activités Illégales ou Interdites

Les abonnés ne peuvent pas utiliser les services pour des activités interdites, notamment :

Sécurité

Les abonnés sont responsables de la sécurité de leurs appareils et de toutes les données stockées. L'abonné a le contrôle total et la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de toute application logicielle, de tout code, mot de passe ou identifiant.

Les abonnés doivent obtenir le consentement du destinataire pour toutes les transmissions et signaler immédiatement à BNESIM tout accès non autorisé ou toute violation de sécurité. Le fournisseur déconseille le partage de fichiers ou d'imprimantes sans protection par mot de passe.

Application Logicielle

Les abonnés doivent :

• Utiliser correctement les applications fournies sans reconfiguration
• Interdire l'installation sur des appareils non autorisés
• Obtenir un consentement écrit avant toute revente, transfert ou location
• Éviter l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage
• Signaler rapidement les problèmes d'application

Risques liés à Internet

BNESIM n'assume aucune responsabilité pour les pertes liées à Internet, y compris les virus, le hameçonnage, les achats non sécurisés ou l'exposition à du contenu inapproprié. Les abonnés assument tous les risques associés et peuvent mettre en œuvre des solutions de filtrage.

Publication de Contenu

Les abonnés assument l'entière responsabilité du contenu publié via des sites web, des e-mails, des forums ou d'autres supports. La publication de contenu ne doit pas constituer des activités interdites, et les abonnés doivent empêcher l'accès des mineurs à du contenu inapproprié par des systèmes d'accès restreint ou des avertissements adaptés à l'âge.

BNESIM se réserve le droit de bloquer, supprimer ou refuser la publication de contenu jugé offensant, indécent ou autrement inapproprié. Le fournisseur peut supprimer le contenu interdit, suspendre les comptes, filtrer les transmissions ou restreindre l'accès sans préavis.

Concernant la protection des droits d'auteur, BNESIM se réserve le droit qui permet aux titulaires de droits d'auteur ou à leurs agents d'ordonner au fournisseur de services de supprimer les contenus protégés par des droits d'auteur de ses serveurs.

Messagerie Électronique et Spam

Les abonnés ne peuvent pas transmettre de spam, de messages frauduleux ou de textes en masse non sollicités.

Le spam désigne les textes et diffusions non sollicités dans le but d'offrir des services, de vendre des produits ou de diffuser des informations sur une promotion, un événement ou une cause.

Les messages frauduleux sont définis comme des textes ou messages non sollicités et frauduleux ou fictifs ayant pour but d'obtenir toute forme de gain ou d'avantage du destinataire.

Les activités interdites comprennent :

• Envoi à des destinataires ayant demandé à ne pas être contactés
• Collecte de réponses à partir de messages non sollicités
• Dissimulation des sources de messages ou falsification d'en-têtes
• Bombardement de courrier
• Envoi de chaînes de lettres

BNESIM n'assume aucune responsabilité pour le transfert ou le stockage de messages vers des comptes suspendus ou annulés.

Forums en Ligne

Les publications sur les forums doivent être conformes aux chartes des forums. La publication de messages identiques dans plus de huit forums est interdite. Perturber les forums par de nombreux messages sans contenu substantiel est interdit. Les abonnés ne peuvent pas accéder aux forums dont ils ont été précédemment bannis.

Revente ou Regroupement de Services

Les abonnés ne peuvent pas revendre, redistribuer ou permettre à d'autres d'accéder au service sans consentement écrit. Le service ne peut pas être regroupé avec d'autres services de télécommunications ni être utilisé pour des campagnes promotionnelles susceptibles de dépasser les schémas d'utilisation normaux ou de provoquer une congestion du réseau.

Violation de la Politique d'Utilisation Acceptable

En cas d'annulation de compte, BNESIM peut supprimer les fichiers, programmes, données et messages associés. Le fournisseur autorise la coopération avec les forces de l'ordre et d'autres fournisseurs de services Internet, partageant potentiellement les noms d'utilisateur, adresses IP et informations d'identification.

BNESIM se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées de la politique, y compris la collecte d'informations et l'examen des transmissions. Pendant les enquêtes, le fournisseur peut suspendre les comptes, interrompre les transmissions et supprimer le matériel potentiellement en violation.

Le fournisseur de services n'est pas obligé de surveiller régulièrement l'utilisation du service par l'abonné (y compris tout contenu publié, diffusé ou consulté par l'abonné) ; cependant, le fournisseur de services se réserve le droit de surveiller l'utilisation du service par l'abonné pour identifier les violations de cette politique.

Les mesures de réponse comprennent la suppression de contenu, la suspension des capacités, le filtrage des transmissions, la déconnexion immédiate ou l'annulation du service. Si l'utilisation de l'abonné cause des pertes à des tiers nécessitant une indemnisation, les abonnés doivent rembourser à BNESIM les frais de recouvrement.